Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 OBJETS

SBM est une Société par actions simplifiée au capital de 7500 Euros, dont le siège social est à GONESSE 95, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SBM et les clients de son site Internet «https://BOSTONUTS.fr » qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés en point relais le plus proche de l’adresse renseignée (adresse d’expédition).

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre BOSTONUTS et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site BOSTONUTS, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et en particulier dans le cadre de ses articles 4.4 et 6.4, ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

 

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le site BOSTONUTS.

 

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

 

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, BOSTONUTS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS BOSTONUTS

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site BOSTONUTS sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le site BOSTONUTS sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le site BOSTONUTS (dans la limite des stocks disponibles).

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES BOSTONUTS

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site BOSTONUTS sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables selon le transporteur.

 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le site BOSTONUTS dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site BOSTONUTS qui présente une sélection des produits BOSTONUTS.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site BOSTONUTS font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse du domicile dans le but final de trouver le point relais le plus proche de celle-ci, dans la limite des disponibilités des points relais.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application des articles 4.3 et 4.4. ci-après.

 

4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

BOSTONUTS vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de BOSTONUTS dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour du retrait en point relais.

Dès que le produit est expédié, vous recevrez un e-mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Mondial Relais).

 

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez contacter le Service Consommateurs dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler dans ces conditions, sans préjudice de l’exercice de votre droit de rétractation en application de l’article 4.4 ci-après.

 

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

 

4.4 DROIT DE RETRACTATION POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS

4.4.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le site BOSTONUTS pour exercer son droit de rétractation auprès de BOSTONUTS à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de BOSTONUTS par lettre dénuée d’ambiguïté par mail « boston.bueno@gmail.com », au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle figure à l’Annexe 1 des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par BOSTONUTS. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

 

4.4.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le site BOSTONUTS par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) les produits frais et périssables tels que la pâte à tartiner BOSTONUTS et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

4.4.3. Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’acheteur devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat,  dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

 

4.4.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par BOSTONUTS, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BOSTONUTS a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. BOSTONUTS pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

 

4.4.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par Paypal exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé.

Le paiement en ligne se fait par PAYPAL exclusivement.

 

Paypal et BOSTONUTS vous confirment l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 

Vos commandes sont livrées en point relais désigné par MONDIAL RELAIS ainsi que UPS qui peut être un commerce type librairie, pressing, station-service, boutique de vêtements….

 

 

6.1 LIVRAISON POINT RELAIS ET POINT ACCESS UPS

La livraison se fait en France Métropolitaine et en Corse dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. A tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui vous sont communiqués au moment de l’expédition.

  

Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

 

 

 

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, BOSTONUTS ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à BOSTONUTS, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

 

 

6.2 DÉLAIS

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

 

Pour les commandes BOSTONUTS

 

Par Mondial Relais :

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande

Délai d'acheminement : 3 à 5 jours ouvrables

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 7 jours ouvrables.

Par UPS:

Délais de préparation: 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande

Délai d'acheminement: 3 à 5 jours ouvrables

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

 

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

 

Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.

Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

 

 

BOSTONUTS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, BOSTONUTS ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.

 

6.4 RÉCLAMATIONS

BOSTONUTS met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier éléctronique  à l’adresse ci-dessous boston.bueno@gmail.com ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «https://bostonuts.fr» en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (erreur du transporteur…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le remboursement se fera par virement.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsque vous passez commande en qualité de consommateur, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation et êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

 

Le remboursement se fait par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application des articles 4.3. et 4.4. ci-avant, et la responsabilité de BOSTONUTS ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par BOSTONUTS d’assurer la livraison au point relais.

 

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par BOSTONUTS sur notre site BOSTONUTS nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier par mail en écrivant à BOSTON.BUENO@gmail.com . Merci de joindre la copie d'une pièce d'identité.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BOSTONUTS, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site BOSTONUTS, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de BOSTONUTS.

 

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

BOSTONUTS est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail notre Service Consommateurs à l’adresse suivante : BOSTON.BUENO@gmail.com .

 

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

Date de la dernière mise à jour : 20 décembre 2019

 

 

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

 

(Compléter et retourner ce formulaire par mail seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.4 des conditions générales de vente)

 

A l'attention de :

BOSTONUTS - Service Consommateurs

BOSTON.BUENO@gmail.com

 

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

 

N° de commande (figurant sur le Bon de commande) :

 

Commande reçue le :

 

Nom de l’acheteur :

 

Adresse de l’acheteur :

 

Signature de l’acheteur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),

 

Date :